Le 25 janvier 2018, Ann Cecile Hardy a intenté un recours collectif devant la Cour fédérale du Canada (Ann Cecile Hardy c. Procureur général du Canada) au nom de personnes qui ont fréquenté les hôpitaux indiens fédéraux et qui cherchent à obtenir réparation pour les préjudices qu’elles y ont subies. Trois autres recours collectifs similaires ont été déposés par la suite : Jean John Baptiste Pambrun c. Procureur général du Canada (Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan, mai 2018); Deborah Azak et Wayne Louie c. Procureur général du Canada (Cour suprême de la Colombie-Britannique, juin 2018); et Blanche Bull c. Procureur général du Canada (Cour du Banc du Roi de l’Alberta, février 2019). Depuis janvier 2020, ces réclamations sont traitées collectivement sous l’action Hardy.

L’Entente de règlement des hôpitaux fédéraux indiens a été conclue le 28 février 2025. Cette entente, approuvée par la Cour fédérale le 24 juin 2025, prévoit d’indemniser les personnes admises dans l’un des 33 « hôpitaux fédéraux indiens », comme on les appelait à l’époque, pour les préjudices qu’elles y ont subis. 

Dans le cadre de cette entente, une fondation sans but lucratif sera créée pour soutenir les survivants, leurs familles et leurs communautés. Le financement de la fondation sera assuré par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire de deux fonds distincts :

De plus, Services aux Autochtones Canada a reçu 150 millions de dollars pour élargir les services existants en santé mentale et bien-être pour y inclure les survivants des hôpitaux fédéraux indiens et leurs familles tout au long de la mise en œuvre de l’Entente de règlement. Ces soutiens tiendront compte des traumatismes et seront culturellement appropriés (Services de soutien en lien avec l’Entente de règlement des hôpitaux fédéraux indiens).

Cette liste des hôpitaux fédéraux indiens inclus dans le règlement présente le nom de chaque hôpital fédéral indien, les autres noms couramment utilisés pour désigner l’hôpital, ainsi que les dates durant lesquelles chaque hôpital a été exploité par le gouvernement du Canada.

M. Michael DeGagné occupait dernièrement le poste de président et chef de la direction d’Indspire, un organisme de bienfaisance autochtone national qui soutient et investit dans l'éducation des Premières Nations, Inuits et Métis de l’Île de la Tortue. Il a été nommé recteur et vice-chancelier de l’Université Nipissing en 2013; devenant ainsi le premier recteur autochtone d’une université publique canadienne. M. DeGagné a ensuite été le premier président de l’Université du Yukon, un nouvel établissement postsecondaire hybride à Whitehorse au Yukon. Il est actuellement professeur de sociologie à l’Université de Toronto Scarborough.

En 1998, M. DeGagné est devenu le directeur général fondateur de la Fondation autochtone de guérison, un organisme national autochtone voué à remédier aux séquelles des pensionnats indiens au Canada. M. DeGagné est titulaire d’un doctorat de l’Université d’État du Michigan, axé sur la réussite des Autochtones au niveau postsecondaire, ainsi que de maîtrises en administration, en droit et en éthique publique. Il a corédigé et codirigé plusieurs publications canadiennes et australiennes sur la réconciliation et la guérison, dont la série « Clamer ma vérité ». 

M. DeGagné siège à de nombreux conseils d’administration, notamment celui du Centre mondial du pluralisme, le Collegium de l’Université de St. Michael’s College. Il est également coprésident du Conseil national de la réconciliation. Il a reçu l’Ordre du Canada, l’Ordre de l’Ontario et la Médaille du jubilé de diamant de la Reine. M. DeGagné est citoyen de la Première Nation Animakee Wa Zhing 37.

Votre vie privée est une préoccupation majeure, cela inclut le respect des principes relatifs à la souveraineté des données autochtones. Vos informations seront conservées en toute sécurité par des partenaires autochtones qui veilleront à ce qu’elles soient gérées selon les normes de confidentialité les plus strictes et dans le respect de la sécurité culturelle. Parmi les mesures mises en œuvre :